Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.araliabtp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
ARALIA BTP
Siège social :
164 Avenue Victor Hugo
92 140 Clamart
Tél. : 0643129602
Siret : 53289239500023

Réalisation :
AR Graphic
Siège social :
164 Avenue Victor Hugo
92 140 Clamart

Hébergement :
Ionos
Siège social :
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
Tél. : 0970 808 911
Siret : 431 303 775 00016
TVA intracommunautaire : FR13 431 303 775

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.araliabtp.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application.

Tout utilisateur, en accédant et en utilisant le site et/ou l’application, déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales d’utilisation sans réserve ni modification.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Aralia BTP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.

Le site et l’application mobile sont généralement accessibles à tout moment, mais Aralia BTP peut décider d’interruptions pour maintenance technique, en informant les utilisateurs des dates et heures prévues.

Le site et l’application sont régulièrement mis à jour par Aralia BTP. En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter ces conditions d’utilisation, et utiliser le site à titre personnel. Si un utilisateur n’accepte pas les modifications des conditions, il doit cesser toute utilisation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site et l’application mobile associés ont pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Aralia BTP.

Aralia BTP s’efforce de fournir des informations précises sur le site et l’application, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations sur le site et l’application sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Aralia BTP ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou de l’application. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Argraphic.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application ou de l’un de leurs éléments sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Aralia BTP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou à l’application, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aralia BTP n’est pas responsable du contenu des sites ou applications liés par des hyperliens à son site ou application mobile. Elle ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (comme la perte de marché ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site ou de l’application.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Aralia BTP se réserve le droit de supprimer tout contenu dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment sur la protection des données. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique.

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8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. PARTENAIRES.

Tous les partenaires de Aralia BTP et de Argraphic visibles sur la page partenaires peuvent modifier leurs informations en en faisant la demande à argraphicent@gmail.com.